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Définition du surendettement


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#1 Alexandre

Alexandre

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Posté 07 July 2014 - 02:45 PM

Le surendettement est la « situation où l’obligation débitrice d’une personne ou d’une famille excède manifestement et/ou sur une longue période ses capacités de remboursement », selon le Conseil de l'Europe.

 

Le particulier / consommateur est en situation de surendettement lorsque, de bonne foi, il ne peut faire face au remboursement de l’ensemble de ses dettes personnelles / non professionnelles. Le particulier ne pouvant plus assumer ses factures ou échéances de crédits, se retrouve avec une accumulation d’impayés.

 

Lorsque le débiteur n’est plus en mesure de payer ses dettes, il faut prendre en main la situation. Il existe une Commission (Commission de surendettement) spécialisée dans l’étude des dossiers de surendettement.

 

Il faut savoir calculer votre taux d’endettement afin de savoir si vous pouvez prendre un nouveau crédit ou si vous êtes en situation de surendettement.

 

Le taux d’endettement se calcule ainsi :

Taux d'endettement (%) = (Remboursements mensuels de crédits / Revenus) × 100

Si vous dépassez 33% avec ou sans l’ajout d’endettement qu’apportera le nouveau prêt, aucun organisme de crédit ou banque, ne vous accordera de nouveau prêt.

 

Il faut alors que vous preniez contact avec la Commission de surendettement afin de monter un dossier.


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